Conditions générales de vente
Chez Julie Event's, basée à Saint Philbert des Champs, nous sommes fiers de notre adaptabilité et de notre engagement envers l’excellence dans tous les aspects de notre service d'organisation d'événements. Nos conditions générales de vente (CGV) sont le fondement d'une collaboration transparente et sereine, que ce soit pour un EVJF/EVG, une fête d'anniversaire (enfants ou adultes), un baptême, une baby shower ou un événement d'entreprise. Elles vous informent précisément sur le fonctionnement de nos prestations. Découvrez ce que nous avons à offrir et voyez comment nous pouvons contribuer à la réussite de votre événement en toute clarté.
Modalités et engagements
Nous avons compilé ci-dessous les informations essentielles concernant nos services. Ces conditions sont pensées pour vous offrir la meilleure expérience possible et sécuriser votre projet événementiel avec Julie Event's. Elles garantissent une compréhension mutuelle de nos engagements respectifs.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Julie Event's, entreprise individuelle située à Saint Philbert des Champs, auprès de ses clients professionnels et non-professionnels, dans le cadre de l’organisation d’événements tels que EVJF/EVG, anniversaires, baptêmes, baby showers, événements d'entreprise. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.
Article 2 – Devis et commande
Toute demande de prestation fera l'objet d'un devis détaillé, valable 1 mois à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et vaut commande définitive. La commande est confirmée par la signature du devis ou d'un contrat de prestation et le versement d’un acompte.
Article 3 – Modalités de paiement
Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis ou du contrat. Le solde devra être réglé au plus tard 1 mois avant la date de l’événement. Les modes de paiement acceptés sont virements, espèces ou chèques bancaires. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Pour les prestations incluant la personnalisation d’objets, le règlement total est exigé à la commande.
Article 4 – Modifications de la prestation
Toute demande de modification de la prestation initiale par le client devra être formulée par écrit et sera soumise à l’accord de Julie Event's. Des ajustements tarifaires pourront être appliqués en fonction des modifications demandées. Julie Event's s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes dans la mesure du possible.
Article 5 – Annulation par le client
En cas d'annulation de la commande par le client, les conditions suivantes s'appliqueront :
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Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte si le Client annule.
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Entre 30 jours et la date de la prestation : l’acompte reste acquis au Prestataire.
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Solde déjà versé : non remboursable après 1 mois avant la prestation.
Article 6 – Annulation par Julie Event's
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.) empêchant la bonne exécution des prestations, Julie Event's se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, l'acompte versé sera intégralement remboursé au client, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
Article 7 – Responsabilités
Julie Event's s'engage à exécuter les prestations conformément au devis et au contrat signés. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance des prestataires tiers choisis par le client ou en cas de non-respect des consignes de sécurité par les participants. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'obtention des autorisations nécessaires pour l'événement.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Julie Events. Pour toute réclamation, le client peut contacter Julie Event's à l'adresse julie.events14@gmail.com ou au 06.36.15.99.51